Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GROUPE FRANCE AMBULANCES "GFA"
GROUPE FRANCE AMBULANCES, GIE
jessy boeuf

Numéro de dépôt :
3820786
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
GROUPE FRANCE AMBULANCES \

Présentation de la marque GROUPE FRANCE AMBULANCES "GFA"

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE FRANCE AMBULANCES et jessy boeuf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE FRANCE AMBULANCES "GFA" »

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE FRANCE AMBULANCES domicilié(e) 39 av Jean LOMBARD - 13011 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et jessy boeuf domicilié(e) 1 LE MAS chemin de pierrefeu - 83860 - nans les pins - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA GROUPE FRANCE AMBULANCES domicilié(e) 39 av JEAN LOMBARD - 13011 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39


GROUPE FRANCE AMBULANCES, GIE - 39 av Jean LOMBARD - 13011 - MARSEILLE - France - SIREN 5

jessy boeuf - 1 LE MAS chemin de pierrefeu - 83860 - nans les pins - France


GFA GROUPE FRANCE AMBULANCES - 39 av JEAN LOMBARD - 13011 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585703 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Transport.